INFORMATIONS REGLEMENTAIRES :

MàJ: 20 Mai 2012

La structure et l’organisation interne de Gemini Investment SAS limitent les risques de conflits d’intérêts. Chaque collaborateur de Gemini Investment SAS se conforme au code de déontologie et aux procédures mis en place par la société. Une liste de risques potentiels est mise à jour régulièrement et un registre des conflits d’intérêts consigne les situations où un risque d’atteinte aux intérêts des clients, quel que soit sa nature, a été repéré.

La société met un point d’honneur à respecter ses engagements envers ses clients en segmentant ses deux principales activités, le Conseil en Investissements Financiers et la Formation Professionnelle. Il ne sera fait état d’aucunes ventes de produits ou de services auprès des futurs stagiaires des organismes de formation partenaires ou lors de séminaires indépendants et inter/intra-entreprises organisées par ladite société.

La société, incluant ses formateurs, ne peut être tenue pour responsable dans la situation où tous les éléments constituant le cours et mentionnés lors d’une formation professionnelle, ou non, auraient été retranscrits comme des conseils d’investissement et engendrés une perte ou un gain constaté(e) par un ou plusieurs stagiaires lors d’un (ou plusieurs) investissement(s) privé(s) ou professionnel(s).

La formation mis en place par Gemini Investment SAS et ses formateurs a pour but de transmettre aux futurs stagiaires le savoir-faire et les réflexes de base des opérateurs de marché, en appliquant la psychologie de l’investisseur au travers de cas pratiques réels. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne proposons pas de séance de trading (ou du Forex) comme beaucoup le font sur internet, mais de la gestion de l’épargne à l’image de celle pratiquée dans les salles de marché des banques privées. Ces formations sont peu communes car l’objectif est d’instaurer de la culture financière pour toutes les personnes désirant savoir gérer leur épargne et non de recourir à la spéculation.

La connaissance de nos clients est une priorité dans l’exercice d’une expertise, d’un conseil ou d’une assistance technique. Leurs identifications passent par notre processus obligatoire de connaissance client, un des paramètres utiles pour détecter dès l’origine toutes les anomalies d’un blanchiment d’argent.

Les opérations inhabituelles, dont le montant est supérieur à 150 000 €, et les opérations dont le montant présente une inadéquation marquée avec la situation financière du client, de quelque nature que ce soit, sera suivi d’une demande expresse de pièces justificatives auprès de ce dernier.

Nous restons attentifs aux fonds et aux clients potentiels provenant d’une liste des pays et territoires non-coopératifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Afin de limiter le risque potentiel, une sensibilisation sur les aspects de la lutte contre le blanchiment des capitaux est dispensée à tous nos collaborateurs.

Dès lors que certains éléments donnent à penser que les sommes ou les opérations en cause pourraient avoir une origine irrégulière, que toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire réel reste douteuse malgré les diligences effectuées conformément à l’article L.563.1 du code monétaire et financier et que toute opération dont l’identité des constituants est masquée par des personnes morales faisant écran, une déclaration de soupçon (article M.451-2 du Code Monétaire et Financier) sera rédigée et transmise au correspondant TRACFIN qui, en fonction de l’événement, transmettra le dossier directement à TRACFIN domicilié au 11 rue de Deux Communes 93558 Montreuil Cedex.

En aucun cas, ladite déclaration à TRACFIN ne fera pas l’objet d’une communication aux personnes concernées. Une sanction pénale est prévue dans ce cas à l’article L.574-1 (la seule du code monétaire et financier en la matière) et une amende de 22 500 €.

Au sein de Gemini Investment SAS, le correspondant TRACFIN est Julien Clergue, Président-Associé. Gemini Investment SAS étant responsable en tant que personne morale, la déclaration de soupçons doit être effectuée même lorsqu’il est absent.

Dans l’exercice de notre activité de Conseil en Investissements Financiers, Gemini Investment SAS ne fait pas l’objet d’une procédure de politique de vote à laquelle sont soumises les sociétés de gestion de portefeuille.

L’équipe de Gemini Investment SAS, par l’intermédiaire de notre laboratoire d’investissement (GIL), analyse et retranscrit sur cette interface sécurisée, un ensemble de données financières composant notre univers de gestion. Cet univers de gestion est composé de titres vifs (actions) et de véhicules d’investissement (OPCVM de toute nature confondue, FCPE y compris).

Toutes les opérations de Haut du Bilan [les programmes de rachat d’actions, les mesures anti-OPA, les augmentations de capital (sans DPS, ou BSA réservés à une catégorie d’actionnaires / salariés…)] et/ou toute réorganisation de la hiérarchie au sein des sociétés cotées composant notre univers de gestion de titres vifs seront étudiées de manières régulières et minutieuses par nos analystes-consultants. Un volet quantitatif et un qualitatif seront les paramètres essentiels pour étudier et recommander les OPCVM (FCPE y compris) composant notre univers de gestion OPCVM.

Notre activité n’est qu’informative et consultative, et ne peut faire l’objet d’intervention pour un tiers sur quel que support d’épargne que ce soit. Nous ne sommes pas disposés à proposer des mandats de gestion, seul outil juridique pour déléguer une gestion, mais nous pouvons mettre en place une procédure de RTO, Réception-Transmission d’Ordre, sous demande d’un client et sous revue d’acceptation par le responsable de Gemini Investment SAS.

« GIL Reporting » et « Gil Expert » sont des outils d’aide à la décision d’investissement développés et mis en place par Gemini Investment SAS à destination de ses clients. Gemini Investment Laboratory (GIL) ne peut être considéré comme une société de gestion de portefeuille, une société d’informations financières, un bureau d’analyse, ou toute forme de société se rapprochant desdites sociétés pouvant s’identifier comme celles citées précédemment.

Toutes nos données financières, analyses, commentaires, recommandations ou écrits pouvant s’identifiées comme telles, reposent sur les expertises, analyses et perceptions délivrées par l’équipe de Gemini Investment SAS sur un environnement micro et macroéconomique global et mis à jour régulièrement dans l’interface de notre laboratoire d’investissement GIL.

L’ensemble des données financières, et tout ce qui s’y rapporte comme cité précédemment, mis à disposition dans l’interface GIL, à destination des bénéficiaires ayant souscrit à cette offre, n’a qu’un caractère informatif et consultatif.

Tout investissement, même sécuritaire, comporte des risques et demande de la réflexion de la part des investisseurs qu’ils soient professionnels ou non professionnels. C’est sur cette dernière catégorie, que Gemini Investment SAS et son laboratoire d’investissement (GIL) ne peut être tenus pour responsable si un conseil d’investissement délivré par ladite société et son annexe a engendré une perte ou un gain constaté(e) par un ou plusieurs bénéficiaires de cette offre lors d’un (ou plusieurs) investissement(s) privé(s) ou professionnel(s) sur quel que support d’épargne que ce soit.

Dans le cas où une poursuite judiciaire mettant en cause les règles énoncées précédemment, Gemini Investment SAS, et tout annexes et sociétés s’y rapportant, demandera explicitement aux plaignants des explications sur la (ou les) méthodes, analyses et réflexions qu’ils ont pu faire sur l’ensemble des investissements et la nature du risque pris lors de la matérialisation de leurs encours financiers.

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, un gérant au sein d’une Société de Gestion de Portefeuille attache une grande importance à la sélection des intermédiaires, avec qui il négocie des actifs financiers quotidiennement. Les intermédiaires sont sélectionnés principalement selon le critère de coût total de l'instrument financier (prix de l'instrument financier + coût lié à l'exécution) et accessoirement sur des critères tels que la notoriété, la qualité d'exécution des ordres et la réactivité de leur back office, et la qualité de signature sur le courtage obligataire lorsque le broker est une contrepartie.

Dans l’exercice de notre activité de Conseil en Investissements Financiers, Gemini Investment SAS ne fait pas l’objet d’une procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers auxquelles sont soumises les sociétés de gestion de portefeuille.

Afin de mieux orienter nos clients dans nos services de Conseils en Investissements Financiers indépendants, l’équipe de Gemini Investment SAS évaluera chaque année des intermédiaires financiers partenaires, ou non, sur leur capacité à répondre aux attentes des clients sur la disponibilité de produits financiers, les frais s’y rattachant, les services annexes proposés et d’autres paramètres décisifs dans l’élaboration d’une notation.

« GemOnline Finance » et « GemOnline Juridique et Patrimoine » sont des services de « Blog expert » développés et mis en place par Gemini Investment SAS et servant de supports techniques, sur des questions d’ordres financières, fiscales, juridiques et patrimoniales, aux bénéficiaires ayant souscrit à cette offre. GemOnline ne peut être considéré comme un cabinet de gestion de patrimoine, une agence immobilière, un cabinet juridique ou fiscaliste, ou toute forme de société se rapprochant desdites sociétés pouvant s’identifier comme celles citées précédemment.

Toutes nos données, analyses, commentaires, recommandations ou écrits pouvant s’identifiées comme telles, reposent sur les expertises, analyses et perceptions délivrées par l’équipe de Gemini Investment SAS sur l’environnement fiscal, patrimonial, juridique, immobilier et financier, et mis à jour régulièrement dans l’interface de GemOnline.

L’ensemble des données, et tout s’y rapportant comme cité précédemment, mis à disposition dans l’interface GemOnline, à destination des bénéficiaires ayant souscrit à cette offre, n’a qu’un caractère informatif et consultatif. Chaque ménage, au sens de la définition de l’INSEE, demande une stratégie patrimoniale unique et différente en fonction de son statut, de ses revenues et de son patrimoine. Les stratégies patrimoniales proposées par l’ensemble des acteurs opérant dans ce domaine (fiscalistes, notaires, juristes et conseillers en gestion de patrimoine) peuvent être différentes mais recherchent toujours l’optimisation du patrimoine de leurs clients, et Gemonline est l’un de ces services.

Chaque conseil demande une part importante de réflexion quand un client fait le choix d’optimiser son patrimoine (fiscalement, juridiquement et financièrement parlant). Gemini Investment SAS et ses blogs expert « GemOnline » ne peuvent être tenus pour responsable si un conseil de stratégie patrimoniale, englobant les questions d’ordres fiscales, patrimoniales, juridiques, immobilières et financières, délivré par ladite société et son annexe a engendré une requalification fiscale, des délais et coûts supplémentaires dans un investissement immobilier et financier, une perte ou un gain constaté dans un investissement défiscalisant par un ou plusieurs bénéficiaires de cette offre.

Dans le cas où une poursuite judiciaire mettant en cause les règles énoncées précédemment, Gemini Investment SAS, et tout annexes et sociétés s’y rapportant, demandera explicitement aux plaignants des explications sur la (ou les) méthodes, les analyses et les réflexions qu’ils ont pu faire sur les causes et les conséquences de l’objet de la plainte.