En application des différentes législations auxquelles sont soumises les sociétés de conseil en investissements financiers, Gemini Investment sas vous informe de toutes les informations réglementaires obligatoires qui régiront l’ensemble des relations contractuelles avec ses clients.

• L’activité de Conseil en Investissements Financiers régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’enregistrement N°D011820 auprès de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• L’activité de Courtage en Assurance et en Réassurance (sans maniement de fonds) régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation N°11062726 auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Cette activité bénéficie d’une Garantie Financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115 000 euros auprès de Covéa Risk, 19-21 allées de l’Europe 92616 CLICHY cedex
• L’activité de Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite «loi Hoguet» et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle N°92/A/0405 délivrée le 14 Novembre 2011 par la Sous-Préfecture d’Antony. Cette activité bénéficie d’une Garantie Financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 € auprès de Covéa Risk, 19-21 allées de l’Europe 92616 CLICHY cedex.
• L’activité de Démarchage Bancaire et Financier régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation N°112506069BT sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France.
• L’activité d’Organisme de Formation - Enregistrement en cours.

Dans l’exercice de ses activités de Conseil en Investissements financiers, de courtier en assurance et réassurance et d’intermédiaire immobilier, Gemini Investment sas peut percevoir une rémunération, liée aux décisions d’investissement prises à l’issue de ses prestations de conseil, des fournisseurs (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés, sous revue d’en informer son (ou ses) client(s).

Dans une démarche de qualité et d’indépendance de jugement, Gemini Investment sas n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, banques, sociétés de gestion ou promoteurs et n’a aucun lien capitalistique avec l’un d’entre eux. L’équipe de Gemini Investment sas choisit le(s) produit(s) adapté(s) en fonction de la situation patrimoniale, personnelle et/ou professionnelle de son (ou ses) client(s).

Conformément aux articles L341-1/3/5, L519-1 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 et L512-7 du code des Assurances, Gemini Investment sas a souscrit une police d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle incluant des garanties financières spécifiques (démarcheur bancaire, courtier et intermédiaire immobilier) auprès de la Covéa Risk sous le N°112.788.909 – Adhérent N°228459.